Document parlementaire 51K1601

Proposition de loi visant à renforcer le réseau de distribution de distributeurs automatiques publics de billets.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1601/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1601001   56 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/02/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/02/2005
Date de distribution 10/02/2005
Date d'envoi 24/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stijn, Bex sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Ghenne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS - RESEAU PUBLIC - RENFORCEMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 26/10/2005   EN REUNION
Compétence 09/02/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BANQUE
Descripteurs Eurovoc ACTIVITE BANCAIRE | BANCATIQUE | BANQUE

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