Document parlementaire 51K1511

Proposition de résolution relative à la création de supérettes des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2004
Documents principaux 00/000-K1511/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1511001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 16/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2005
Date de distribution 16/12/2004
Date d'envoi 13/01/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES PUBLICS - GUICHET UNIQUE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions