Document parlementaire 51K1508

Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2004
Documents principaux 00/000-K1508/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1508001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 14/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/12/2004
Date de distribution 14/12/2004
Date d'envoi 23/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire CATASTROPHE DE BHOPAL - REPARATION DES DOMMAGES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

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