Document parlementaire 51K1478

Proposition de résolution relative à la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière et visant à renforcer la sécurité routière.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2004
Documents principaux 00/000-K1478/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1478001   40 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 03/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/2004
Date de distribution 06/12/2004
Date d'envoi 02/12/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - CLASSIFICATION DES INFRACTIONS GRAVES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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