Document parlementaire 51K1461

Proposition de règlement spécial et temporaire, concernant la plus large consultation et la plus large information préalables à l'assentiment au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ainsi que la procédure d'assentiment elle-même.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/11/2004
Documents principaux 00/000-K1461/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1461001   75 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 25/11/2004
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 25/11/2004
Date de distribution 29/11/2004
Date d'envoi 25/11/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Talbia, Belhouari PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION POUR L'EUROPE - CONSULTATION ET INFORMATION PREALABLES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Hasquin, Hervé MR
Calendrier 02/12/2004   EN DISCUSSION
02/12/2004   EN REUNION
13/12/2004   EN DISCUSSION
14/12/2004   EN DISCUSSION
25/01/2005   EN DISCUSSION
01/02/2005   EN DISCUSSION
16/02/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | REGLEMENT DU PARLEMENT | CONSTITUTION EUROPEENNE

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