Document parlementaire 51K1234

Proposition de résolution relative à la prolifération de technologies et de matériaux nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2004
Documents principaux 00/000-K1234/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1234001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/07/2004
Date de distribution 24/06/2004
Date d'envoi 01/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire PROLIFERATION TECHNOLOGIES ET MATERIAUX NUCLEAIRES- PAKISTAN
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | MATIERE RADIOACTIVE | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | TECHNOLOGIE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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