Document parlementaire 51K1223

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, en vue d'y intégrer de nouvelles lignes de force.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1223/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1223001   41 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/07/2004
Date de distribution 22/06/2004
Date d'envoi 01/07/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Commentaire COOPERATION INTERNATIONALE BELGE NOUVELLES LIGNES DE FORCE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Compétence 21/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
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