Document parlementaire 51K1209

Proposition de résolution relative aux pratiques du piercing et du tatouage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2004
Documents principaux 00/000-K1209/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1209001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/06/2004
Date de distribution 16/06/2004
Date d'envoi 24/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Françoise, Colinia MR (AUTEUR) 
Commentaire PIERCING ET TATOUAGE - CADRE LEGAL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | MEDECINE | HYGIENE PUBLIQUE | SANTE PUBLIQUE | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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