Document parlementaire 51K1093

Proposition de résolution visant à modifier le mécanisme des droits de tirage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2004
Documents principaux 00/000-K1093/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1093001   50 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/05/2004
Date de distribution 05/05/2004
Date d'envoi 06/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Picqué PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire MECANISME DES DROITS DE TIRAGE - BUDGET
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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