Document parlementaire 51K1039

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volailles d'élevage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1039/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1039001   42 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/04/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/05/2004
Date de distribution 28/04/2004
Date d'envoi 06/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Commentaire PESTE AVIAIRE - PIGEONS LEGISLATION DISTINCTE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 26/04/2005   EN DISCUSSION
26/04/2005   EN REUNION
31/05/2005   EN DISCUSSION
Compétence 22/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION VETERINAIRE | MALADIE ANIMALE | ANIMAL DOMESTIQUE | SANTE PUBLIQUE | OISEAU

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