Document parlementaire 51K0764

Proposition de résolution sur la situation politique, religieuse et humanitaire au Tibet.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2004
Documents principaux 00/000-K0764/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0764001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/2004
Date de distribution 03/02/2004
Date d'envoi 12/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Walter, Muls sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION POLITIQUE, RELIGIEUSE ET HUMANITAIRE AU TIBET
Sous-documents
002  [23 Kb] 04/04/2006 ADDENDUM
Date de distribution 05/04/2006
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions