Document parlementaire 51K0689

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'arbitrage concernant la réactivation et la modernisation du Rhin de fer, conclu à La Haye par échange de notes datées du 22 juillet 2003 et du 23 juillet 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/11/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 05/02/2004
Vote Sénat 08/01/2004
Date de la loi 09/03/2004
Date moniteur 23/05/2005
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0689/001-2003/2004-0
00/000-S0363/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0689001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 13/01/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REACTIVATION ET MODERNISATION DU RHIN DE FER
Date de fin 05/02/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 02/02/2004 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
 
003  [36 Kb] 05/02/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/02/2004
 
Document Sénat   51S0363001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 25/11/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REACTIVATION ET MODERNISATION DU RHIN DE FER
Date de fin 08/01/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lejeune, Josée MR
Calendrier 28/01/2004   EN DISCUSSION
28/01/2004   EN REUNION
28/01/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0689002   02/02/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/02/2004   EN DISCUSSION
05/02/2004   EN REUNION
05/02/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/01/2004   EN REUNION
08/01/2004   ADOPTE
Compétence 25/11/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510689
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | ARBITRAGE INTERNATIONAL | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions