Document parlementaire 51K0678

Proposition de résolution visant à protéger notre économie contre l'afflux de produits de contrefaçon provenant de la République populaire de Chine, à contraindre la République populaire de Chine à ouvrir son marché aux produits occidentaux et à lui faire respecter les conventions et les règles internationales en matière de commerce, de concurrence et de libre marché.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Documents principaux 00/000-K0678/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0678001   96 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS DE CONTREFACON CHINE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | CONTREFACON | LIBERTE DU COMMERCE | RESTRICTION A LA CONCURRENCE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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