Document parlementaire 51K0677

Proposition de résolution relative à la prise de mesures en matière d'étiquetage des médicaments en vue d'éviter la prise non intentionnelle par les sportifs de substances prohibées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Documents principaux 00/000-K0677/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0677001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 14/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Staf, Neel VB (AUTEUR) 
Commentaire ETIQUETAGE DES MEDICAMENTS - SUBSTANCES PROHIBEES SPORTIFS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SPORT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DOPAGE

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