Document parlementaire 51K0672

Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2004
Documents principaux 00/000-K0672/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0672001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/01/2004
Date de distribution 15/01/2004
Date d'envoi 22/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT PAYS PARTENAIRES COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Sous-documents
002  [28 Kb] 10/02/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 10/02/2004   EN DISCUSSION
10/02/2004   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
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