Document parlementaire 51K0629

Proposition de résolution relative aux modalités de délivrance et d'utilisation de la carte de riverain.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/12/2003
Documents principaux 00/000-K0629/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0629001   32 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 29/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/01/2004
Date de distribution 13/01/2004
Date d'envoi 08/01/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire DELIVRANCE UTILISATION CARTE DE RIVERAIN
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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