Document parlementaire 51K0557

Proposition de résolution relative à l'indemnisation intégrale des entreprises et des secteurs touchés indirectement par la crise de la peste aviaire de 2003.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2003
Documents principaux 00/000-K0557/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0557001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/12/2003
Date de distribution 09/12/2003
Date d'envoi 18/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire INDEMNISATION CRISE PESTE AVIAIRE DE 2003
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MALADIE ANIMALE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | MALADIE ANIMALE | PESTE ANIMALE | VOLAILLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions