Document parlementaire 51K0554

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2004.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	05/12/2003
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	18/12/2003
Date de la loi	23/12/2003
Date moniteur	27/01/2004
Moniteur n°	031
Documents principaux	00/000-K0554/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0554001   32 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	05/12/2003
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	15/12/2003
Date d'envoi	05/12/2003
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONTINGENT DE L'ARMEE 2004
Date de fin	18/12/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [32 Kb] 18/12/2003 TEXTE ADOPTE Date de distribution 19/12/2003
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier	16/12/2003   EN REUNION 16/12/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	16/12/2003   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/2003   EN DISCUSSION 18/12/2003   EN REUNION 18/12/2003   ADOPTE
Compétence	05/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P510554
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE

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