Document parlementaire 51K0459

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2003
Documents principaux 00/000-K0459/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0459001   36 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/11/2003
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/11/2003
Date de distribution 20/11/2003
Date d'envoi 20/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 40 - VACANCES PARLEMENTAIRES
Date de fin 11/12/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [22 Kb] 05/12/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 09/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC NR 228/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0228001 (39 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Wathelet, Melchior cdH
Calendrier 26/11/2003   EN DISCUSSION
26/11/2003   EN REUNION
26/11/2003   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0459002   05/12/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/12/2003   EN DISCUSSION
10/12/2003   EN REUNION
11/12/2003   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510459
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions