Document parlementaire 51K0442

Proposition de résolution relative aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/11/2003
Documents principaux 00/000-K0442/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0442001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2003
Date de distribution 19/11/2003
Date d'envoi 27/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES DEPLACEES A L'INTERIEUR DE LEUR PROPRE PAYS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MIGRATION FORCEE | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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