Document parlementaire 51K0392

Proposition de résolution relative à l'insertion d'une référence chrétienne dans le préambule du Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2003
Documents principaux 00/000-K0392/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0392001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 06/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/11/2003
Date de distribution 07/11/2003
Date d'envoi 27/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire CONSTITUTION POUR L'EUROPE - REFERENCE CHRETIENNE
Date de fin 04/12/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [21 Kb] 03/12/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 08/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K501/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0501001 (32 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 03/12/2003   EN DISCUSSION
03/12/2003   EN REUNION
03/12/2003   REJETE
RENVOI AU COMITE AVIS EUROP. APRES RENVOI REL. EXT. LE 06/11/03
Rapport   51K0392002   03/12/2003  
2. COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOI COMMISSION RELATIONS EXTERIEURES 06/11/2003 EXAMINEE EN REL. EXT./IN BUITENL. ZAKEN BESPROKEN
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
04/12/2003   EN DISCUSSION
04/12/2003   EN REUNION
04/12/2003   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 06/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510392
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc CONSTITUTION | INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | CHRISTIANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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