Document parlementaire 51K0390

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 04/11/2003
Vote Chambre 08/07/2004
Documents principaux 00/000-K0390/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0390001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/11/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/11/2003
Date de distribution 05/11/2003
Date d'envoi 13/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire CANDIDATURE TURQUIE ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 08/07/2004
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [29 Kb] 05/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 10/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
003  [23 Kb] 22/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
004  [46 Kb] 30/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGeert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Geert sp.a-spirit
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
22/06/2004   EN DISCUSSION
22/06/2004   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
08/07/2004   EN DISCUSSION
08/07/2004   PROP. REJET ADOPT.
08/07/2004   EN REUNION
08/07/2004   REJETE
Incident 13/11/2003   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510390
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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