Document parlementaire 51K0343

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les éventuelles responsabilités administratives, judiciaires et politiques belges dans la persécution et la déportation des juifs de Belgique au cours de la deuxième guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/2003
Documents principaux 00/000-K0343/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0343001   71 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 27/10/2003
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 28/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Martine, Payfa MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Libert MR (AUTEUR) 
Commentaire RESPONSABILITES DEPORTATION DES JUIFS DE BELGIQUE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | GUERRE | VICTIME DE GUERRE

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