Document parlementaire 51K0305

Proposition de résolution relative à la prise en charge par la sécurité sociale des frais inhérents au traitement de l'enfant atteint d'une pathologie lourde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2003
Documents principaux 00/000-K0305/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0305001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/11/2003
Date de distribution 20/10/2003
Date d'envoi 06/11/2003
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire TRAITEMENT ENFANT ATTEINT UNE PATHOLOGIE LOURDE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 08/03/2005   EN DISCUSSION
08/03/2005   EN REUNION
15/03/2005   EN DISCUSSION
22/03/2005   EN DISCUSSION
23/03/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510305
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MALADIE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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