Document parlementaire 51K0297

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire portant sur le projet de Constitution européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2003
Documents principaux 00/000-K0297/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0297001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 15/10/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 16/10/2003
Date d'envoi 14/10/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire CONSULTATION POPULAIRE CONSTITUTION EUROPEENNE
Sous-documents
002  [21 Kb] 25/02/2005 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 25/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementHervé, Hasquin MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K281/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0281001 (45 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Hasquin, Hervé MR
Calendrier 16/09/2004   EN DISCUSSION
16/09/2004   EN REUNION
16/11/2004   EN DISCUSSION
02/12/2004   EN DISCUSSION
13/12/2004   EN DISCUSSION
14/12/2004   EN DISCUSSION
25/01/2005   EN DISCUSSION
01/02/2005   EN DISCUSSION
16/02/2005   EN DISCUSSION
16/02/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INTERIEUR LE 16/10/20 3
Rapport   51K0297002   25/02/2005  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Analyse des interventions P510297
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | REFERENDUM | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CONSTITUTION EUROPEENNE

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