Document parlementaire 51K0232

Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de la santé mentale dans le cadre des professions de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0232/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0232001   78 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 29/09/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 30/09/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSIONS DE LA SANTE MENTALE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0861001 (64 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Temsamani, Anissa sp.a-spirit
Calendrier 29/06/2004   EN DISCUSSION
29/06/2004   EN REUNION
Compétence 29/09/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions