Document parlementaire 51K0195

Proposition de résolution relative à la mise sur pied d'expériences en matière de télétravail à temps partiel dans l'administration fédérale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2003
Documents principaux 00/000-K0195/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0195001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 09/09/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 11/09/2003
Date d'envoi 18/03/2004
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block VLD (AUTEUR)
Commentaire EXPERIENCES TELETRAVAIL A TEMPS PARTIEL ADMINISTRATION FEDERALE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 07/02/2006   EN DISCUSSION
07/02/2006   EN REUNION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INTERIEUR 16/10/2003
Analyse des interventions P510195
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions