Document parlementaire 51K0166

Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de l'hépatite C et l'établissement d'un plan fédéral de lutte contre l'hépatite C.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/08/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0166/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0166001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 07/08/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 12/08/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire INDEMNISATION VICTIMES DE L'HEPATITE C - PLAN FEDERAL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 07/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | MALADIE | POLITIQUE DE LA SANTE | SANTE PUBLIQUE

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