Document parlementaire 51K0143

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/07/2003
Documents principaux 00/000-K0143/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0143001   52 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 31/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 04/08/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Fournaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Commentaire CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT SECTEUR HORECA
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Baeke, Anne-Marie sp.a-spirit
Calendrier 27/01/2004   EN DISCUSSION
27/01/2004   EN REUNION
17/02/2004   EN DISCUSSION
10/03/2004   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE LA RESTAURATION
Descripteurs Eurovoc DEDUCTION FISCALE | IMPOT INDIRECT | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TRAVAIL | TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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