Document parlementaire 51K0121

Proposition de résolution relative à la création d'un registre national des implants mammaires et à la participation de la Belgique au registre international des implants mammaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/07/2003
Vote Chambre 13/05/2004
Documents principaux 00/000-K0121/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0121001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 28/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2003
Date de distribution 29/07/2003
Date d'envoi 16/10/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CREATION REGISTRE NATIONAL IMPLANTS MAMMAIRES
Date de fin 13/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 05/05/2004 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançoise, Colinia MR (AUTEUR) 
 
003  [33 Kb] 05/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/05/2004
 
004  [33 Kb] 13/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/05/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Colinia, Françoise MR
Calendrier 09/12/2003   EN DISCUSSION
09/12/2003   EN REUNION
27/04/2004   EN DISCUSSION
27/04/2004   ADOPTE
Rapport   51K0121002   05/05/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/05/2004   EN DISCUSSION
13/05/2004   EN REUNION
13/05/2004   ADOPTE
Analyse des interventions P510121
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION DE LA SANTE
Mots-clés libres PROTHESE ET OUTIL MEDICAL

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