Document parlementaire 51K0067

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régulation du marché mondial des capitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/07/2003
Documents principaux 00/000-K0067/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0067001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 11/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/07/2003
Date de distribution 14/07/2003
Date d'envoi 16/07/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Commentaire REGULATION DU MARCHE MONDIAL DES CAPITAUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MOUVEMENT DE CAPITAUX
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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