Document parlementaire 51K0023

Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à la Conférence des organes spécialisés en Affaires communautaires XXIXe COSAC, Athènes 5-6 mai 2003.

Fiche complète
10/06/2003
Documents principaux 00/000-K0023/001-0/2003-1
00/000-S0008/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0023001   127 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 10/06/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE ORGANES SPECIALISES COSAC XXIX
Date de fin 02/05/2007
Document Sénat   51S0008001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 10/06/2003
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE ORGANES SPECIALISES COSAC XXIX
Date de fin 10/06/2003
Analyse des interventions P510023
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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