Document parlementaire 48S1331

PROJET DE LOI adaptant certaines dispositions concernant la protection de la maternité.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/12/1994
Vote Chambre 02/03/1995
Vote Sénat 30/03/1995
Date de la loi 03/04/1995
Date moniteur 10/05/1995
Moniteur n° 092
Documents principaux 00/000-S1331/001-1994/1995-0
00/000-K1651/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1331001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 02/03/1995
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DE LA MATERNITE
Date de fin 30/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/03/1995 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1651001   16545 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 20/12/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 17/01/1995
Date d'envoi 20/12/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION DE LA MATERNITE
Date de fin 02/03/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1122 Kb] 15/02/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [11880 Kb] 23/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda SP
Calendrier 01/02/1995   EN REUNION
15/02/1995   EN DISCUSSION
15/02/1995   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1651003   23/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1995   EN REUNION
30/03/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | TRAVAIL | MATERNITE