Document parlementaire 48S1306

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 4 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/02/1995
Documents principaux 00/000-S1306/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1306001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 09/02/1995
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Date de distribution 27/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION FABRIQUES D'EGLISES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE