Document parlementaire 48S1286

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement par suite de redistribu- tions d'allocations de base de l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/01/1995
Documents principaux 00/000-S1286/001-1994/1995-0
00/000-K1689/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1286001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 25/01/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE & ENVIRONNEMENT - 1994
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K1689001   3758 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 25/01/1995
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 27/01/1995
Date d'envoi 25/01/1995
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SANTE PUBLIQUE & ENVIRONNEMENT - 1994
Date de fin 02/03/1995
Statut 20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents
002  [871 Kb] 17/02/1995 MOTION MOTIVEE
Date de distribution 20/02/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier 14/02/1995   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/02/1995   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/1995   EN REUNION
02/03/1995   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT