Document parlementaire 48S1282

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à l'octroi généralisé d'un congé d'urgence pour motifs graves aux derniers miliciens des levées 1993 et antérieures.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/01/1995
Documents principaux 00/000-S1282/001-1994/1995-0
Document Sénat   48S1282001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1994/1995-0
Date de dépôt 19/01/1995
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Borremans PS (AUTEUR) 
Commentaire MILICIENS DES LEVEES 1993 & ANTERIEURES CONGE D'URGENCE POUR MOTIFS GRAVES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT