Document parlementaire 48S1169

PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs contre les concentrations trop élevées d'ozone troposphérique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/07/1994
Documents principaux 00/000-S1169/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1169001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 19/07/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Baise Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES TRAVAILLEURS - CONCENTRATIONS D'OZONE TROPOSPHERIQUE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL