Document parlementaire 48S1162

BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE du Ministère des Communications et de l'Infrastructure de l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 30/06/1994
Documents principaux 00/000-S1162/001-1993/1994-0
00/000-K1528/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1162001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE - 1994
Date de fin 30/06/1994
Document Chambre   48K1528001   27630 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 30/06/1994
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 07/07/1994
Date d'envoi 30/06/1994
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF AJUSTE - COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE - 1994
Date de fin 14/08/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET COMMUNICATIONS ET INFRASTRUCTURE