Document parlementaire 48S1059

PUBLICATION des rapports financiers des reviseurs d'entreprises sur les comptes enregistrés et clôturés de recettes et de dépenses des A.S.B.L., constituées en vertu de la loi du 4 juillet 1989, ainsi que sur les recettes et les dépenses des partis politiques (exercice 1993)

Fiche complète
18/04/1994
Documents principaux 00/000-S1059/001-1993/1994-0
00/000-K1397/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S1059001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/04/1994
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RECETTES ET DEPENSES DES PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 1993)
Sous-documents
002 24/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K1397001   28238 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/04/1994
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 19/04/1994
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RECETTES ET DEPENSES DES PARTIS POLITIQUES (EXERCICE 1993)
Date de fin 12/04/1995
Sous-documents
002  [8605 Kb] 24/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 27/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Goovaerts VLD (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Charlier, Philippe PSC
Goovaerts, Leo VLD
Calendrier 17/05/1994   EN REUNION
07/06/1994   EN DISCUSSION
07/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS