Document parlementaire 48S1000

PROJET DE LOI modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés en vue d'accélérer l'examen des dossiers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/07/1993
Vote Chambre 01/07/1994
Vote Sénat 16/06/1994
Date de la loi 25/07/1994
Date moniteur 13/10/1994
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-S1000/001-1993/1994-0
00/000-K1133/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S1000001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ALLOCATIONS AUX HANDICAPES - DELAIS EXAMEN DOSSIERS
Date de fin 16/06/1994
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002 15/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
 
003 28/03/1994 AMENDEMENT
 
004 30/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Vandermeulen VLD (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1133001   1833 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1993
Date de distribution 22/07/1993
Date d'envoi 12/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire ALLOCATIONS AUX HANDICAPES - DELAIS EXAMEN DOSSIERS
Date de fin 01/07/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [356 Kb] 12/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Chevalier VLD (AUTEUR) 
 
003  [1592 Kb] 15/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Charlier PSC (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
004  [11665 Kb] 24/02/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
 
005  [946 Kb] 24/02/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/1994
 
006  [972 Kb] 17/06/1994 PROJET AMENDE
Date de distribution 20/06/1994
 
007  [2469 Kb] 27/06/1994 RAPPORT
Date de distribution 28/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette VLD
Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 12/01/1994   EN REUNION
15/02/1994   EN DISCUSSION
15/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1133007   27/06/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
01/07/1994   EN REUNION
01/07/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/1994   EN REUNION
16/06/1994   AMENDE
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE