Document parlementaire 48S0993

PROPOSITION de modification de l'article 62bis du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/03/1994
Vote Sénat 28/04/1994
Documents principaux 00/000-S0993/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0993001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 01/03/1994
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Wilfried, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT-ART.62BIS-RESOLUTION COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES
Date de fin 28/04/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
28/04/1994   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT