Document parlementaire 48S0990

Comités permanents de contrôle des services de police et de rensei- gnements. Propositions de règlements d'ordre intérieur.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/1994
Vote Chambre 28/04/1994
Vote Sénat 06/05/1994
Documents principaux 00/000-S0990/001-1993/1994-0
00/000-K1321/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0990001
PROPOSITION DE RÉVISION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITES PERMANENTS SERVICES DE POLICE - REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR
Date de fin 06/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
003 26/04/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1321001   38199 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 02/03/1994
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITES PERMANENTS SERVICES DE POLICE - REGLEMENTS D'ORDRE INTERIEUR
Date de fin 28/04/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [10315 Kb] 22/03/1994 RAPPORT
Date de distribution 24/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
003  [1029 Kb] 05/04/1994 RAPPORT
Date de distribution 07/04/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Beysen, Edward VLD
Calendrier 30/03/1994   EN REUNION
30/03/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1321003   05/04/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/04/1994   EN REUNION
28/04/1994   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/1994   EN REUNION
06/05/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET