Document parlementaire 48S0961

PROJET DE LOI relatif à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/01/1994
Vote Chambre 11/05/1994
Vote Sénat 31/03/1994
Date de la loi 20/05/1994
Date moniteur 21/06/1994
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K1393/001-1993/1994-0
00/000-S0961/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1393001   6661 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 01/04/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/1994
Date d'envoi 01/04/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MISE A LA DISPOSITION DE MILITAIRES EN DEHORS DES FORCES ARMEES
Date de fin 11/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [404 Kb] 27/04/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 04/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Spinnewyn VB (AUTEUR) 
 
003  [5621 Kb] 04/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 05/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
004  [2756 Kb] 11/05/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 31/05/1994
 
Document Sénat   48S0961001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 18/01/1994
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MISE A LA DISPOSITION DE MILITAIRES EN DEHORS DES FORCES ARMEES
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Borremans PS (AUTEUR) 
 
003 25/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur De Bremaeker, José SP
Calendrier 27/04/1994   EN REUNION
27/04/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1393003   04/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 10/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/05/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   EN DISCUSSION
31/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE
Mots-clés libres MISE EN DISPONIBILITE