Document parlementaire 48S0952

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux congés d'urgence pour motifs graves à octroyer aux miliciens des levées 1993 et antérieures.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 10/01/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Documents principaux 00/000-S0952/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0952001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 10/01/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Vermeiren VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Désir FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marilou, Vanden Poel-Welkenhuysen VLD (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI CONGES MILICIENS LEVEES 1993 & ANTERIEURES
Date de fin 23/06/1994
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 07/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYvan, Ottenbourgh CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   REJETE
Descripteur Eurovoc principal SERVICE NATIONAL
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT