Document parlementaire 48S0906

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la représentation de la Belgique et de ses Etats fédérés au sein de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/12/1993
Documents principaux 00/000-S0906/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0906001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Schiltz VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Van Hooland VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurent, Appeltans VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Kuijpers VU (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION DE LA BELGIQUE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT