Document parlementaire 48S0888

PROPOSITION DE LOI créant et organisant la fonction de médiateur dans le secteur hospitalier.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/11/1993
Documents principaux 00/000-S0888/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0888001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/11/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Achille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francy, Van der Wildt SP (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEUR SECTEUR HOSPITALIER
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | MEDIATEUR | SANTE PUBLIQUE