Document parlementaire 48S0870

PROPOSITION visant à instituer une commission d'enquête parlemen- taire chargée d'élaborer une politique structurelle en vue de lutter contre les diverses formes d'exploitation sexuelle des mineurs d'âge.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/10/1993
Documents principaux 00/000-S0870/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0870001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 21/10/1993
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alex, Arts CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lydia, Maximus SP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - EXPLOITATION SEXUELLE MINEURS
Date de caducité 21/05/1995
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | PROTECTION DE L'ENFANCE | VIOLENCE SEXUELLE