Document parlementaire 48S0828

PROJET DE LOI portant modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pompiers volontaires.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/05/1993
Vote Chambre 19/07/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 31/08/1993
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-S0828/001-1992/1993-0
00/000-K0994/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0828001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CIR - EXONERATION FISCALE - ALLOCATIONS POMPIERS VOLONTAIRES
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 20/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0994001   1733 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 26/05/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/05/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CIR - EXONERATION FISCALE - ALLOCATIONS POMPIERS VOLONTAIRES
Date de fin 19/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [448 Kb] 01/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
003  [1351 Kb] 05/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 06/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlos, Lisabeth SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 01/07/1993   EN REUNION
01/07/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K0994003   05/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/1993   EN REUNION
19/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc EXONERATION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE