Document parlementaire 48S0803

PROPOSITION DE LOI relative à l'utilisation de la deuxième bande de circulation des autoroutes par les camions de plus de dix tonnes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/07/1993
Documents principaux 00/000-S0803/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0803001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 01/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Goossens ROSSEM (AUTEUR) 
Commentaire CAMIONS POIDS LOURDS - UTILISATION DEUXIEME BANDE DE CIRCULATION AUTOROUTES
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE