Document parlementaire 48S0689

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation dramatique au Kosovo.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/03/1993
Documents principaux 00/000-S0689/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0689001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 18/03/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Ulburghs Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Rompaey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Benker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nelly, Maes VU (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME AU KOSOVO
Date de caducité 21/05/1995
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT